Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : TARIFICATION

Le tarif général est affiché dans les billetteries, disponible sur notre site Internet www.chateau-fort-sedan.fr, et dans nos brochures. Il est toutes taxes comprises. Tous nos tarifs sont susceptibles de modification sans préavis, mais ils sont validés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat, les billets sont non remboursables.

Les tarifs réduits et gratuités, tels que prévus au tarif général, sont accordés sur présentation d’un justificatif.

Les billets achetés en ligne sont valable toute l’année durant les jours et horaires d’ouvertures du circuit de visite, à l’exclusion des événements tels que : le festival médiéval (un week-end en mai) et les Journées Européennes du Patrimoine (un week-end en septembre).

Pour les visites, le tarif groupe est applicable pour un minimum de 20 personnes payantes. Les accompagnateurs de groupes bénéficient de la gratuité, dans les conditions suivantes :

  • Les accompagnateurs de groupes scolaires, tels qu’ils figurent sur la demande d’autorisation de sortie scolaire signée du directeur d’établissement, bénéficient de la gratuité.
  • Pour les autres groupes, on entend par accompagnateur : le chauffeur, un guide, ou un accompagnateur

ARTICLE 2 : RÉSERVATION

Pour les visites pour les groupes, vous pouvez modifier la composition de votre groupe jusqu’à 3 jours avant la prestation, par courrier, courrier électronique ou par fax, sans frais de dossier. Dans tous les cas, nous vous facturerons sur cette base à J-3 jours ouvrables, sous réserve de personnes supplémentaires le jour de la visite, facturées en sus.

Il sera demandé au responsable du groupe de signer obligatoirement le contrat sur place afin de confirmer le nombre de participants le jour de la visite.

La réservation devient ferme lorsqu’elle a été retournée au château un exemplaire du contrat signé par le client, accompagné des arrhes soit 30% du prix total
ou
D’un bon de commande administratif indiquant le nombre, le type de billets et montant ainsi que les coordonnées de l’organisme payeur.

ARTICLE 3 : RÈGLEMENT DU SOLDE

Le solde de la prestation doit être réglé sur place à l’arrivée.
Les modes de paiements
Les modes de paiements acceptés sont les espèces, les chèques, les cartes bancaires et les virements bancaires.
Les paiements par virements bancaires sont à effectuer, au plus tard, 10 jours avant le jour J, sur le compte suivant en rappelant le numéro de réservation figurant sur le contrat et la date de visite :
National : Code banque 30004 ; Code guichet 00819 ; Cpte 00012703420 ; Clé RIB 61 ;
Titulaire du cpte : AFLRAN CONCESSION DU CHATEAU FORT DE SEDAN ; Domiciliation bancaire BNP PARIBAS ELYSEE HAUSSMANN
International : IBAN FR76 3000 4008 1900 0127 0342 061 ; BIC Bank Identity Code BNPAFRPPXXX.

ARTICLE 4 : GUIDE, ANIMATION (GROUPES)

En cas de visite guidée ou d’animation, le château s’engage à fournir la prestation dans la mesure où le groupe respecte l’horaire du rendez-vous.

En cas de visite guidée, si le groupe arrive en retard, la visite sera écourtée du temps de retard et la prestation due en totalité. La visite peut être prolongée selon la disponibilité de notre guide et la prestation sera alors majorée au tarif horaire en vigueur.
Une majoration de 50% sera appliquée sur le forfait guide pour les visites à partir de 21h00, de 50% les dimanches et de 100% les jours fériés.

ARTICLE 5 : ANNULATION DU FAIT DU CLIENT (GROUPES)

Pour les groupes :
Toute annulation doit être notifiée au Château Fort par lettre recommandée ou par fax ou courrier électronique avec accusé réception.

Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier, par le Château sera la suivante :

  • annulation plus de 30 jours avant la visite : 100%
  • annulation entre le 29eme et le 8è jour inclus avant la visite : pénalité de 50€
  • annulation entre le 7è jour et le jour de la visite : aucun remboursement

En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Pour les individuel (vente en ligne)

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT

Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement du Château ou en cas de défaillance d’un prestataire de services, le Château se voyait obligé d’annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auront droit :

  • soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies ainsi que des frais de réservation, à l’exclusion de tout dommage intérêts,
  • soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une autre prestation équivalente non prévue dans le programme initial.

ARTICLE 7 : LITIGES

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à M Le Directeur du Château fort de Sedan dans un délai inférieur à 15 jours après le séjour.
Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, bons d’échange, etc.) comportant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.
Après avoir saisi la direction et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées
et modalités de saisine sont disponibles sur son site:
www.mtv.travel

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Sedan sera seul compétent.

ARTICLE 9 :

Le circuit de visite du Château Fort est placé sous la responsabilité des visiteurs qui s’engagent à respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur visiteur. Ces documents sont affichés en billetterie.

L’attention des visiteurs est en particulier attirée sur le risque spécifique lié au caractère historique et militaire du site. Les circulations étaient conçues pour gêner la progression des assaillants. Là ou les sols et les emmarchements sont inégaux, il y a risque de chute. Les parents ou accompagnants d’enfants doivent faire preuve d’une vigilance constante.

Toute commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.