Informations légales : CGV, Mentions légales, Règlement de sécurité & visite, politique de confidentialité

Règlement de visite et sécurité

Extraits : le règlement complet est affiché dans les billetteries du Château Fort.

Le présent règlement est applicable aux visiteurs du château fort de Sedan ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions ou manifestations diverses, ainsi qu’à toute personne étrangère à l’établissement, présente pour des motifs professionnels.

 

Jours et horaires d’ouverture

Les espaces du château fort de Sedan sont ouverts au public aux heures indiquées aux entrées, dans les dépliants d’information et sur le site Internet www.chateau-fort-sedan.fr.
Le château est ouvert tous les jours toute l’année sauf les 25 et 31 décembre. Les derniers départs en visite ont lieu au plus tard 90 minutes avant la fermeture complète.
En fonction des manifestations qui y sont programmées, l’Etablissement peut mettre en œuvre des horaires spécifiques. Dans ce cas, les dispositions particulières applicables sont affichées à l’entrée.

Tarifs

L’accès au circuit de visite est payant. Il fait l’objet de la délivrance d’un billet d’entrée vendu au tarif en vigueur.
Les tarifs des billets et les catégories tarifaires sont affichés aux caisses et sur le site Internet www.chateau-fort-sedan.fr
Des contrôles inopinés de billets peuvent être opérés à l’intérieur de ces espaces et de ces salles.
Dans ce cadre, tout visiteur contrôlé qui ne serait pas porteur d’un titre d’accès (billet, carte « PASS », invitation, badge,…) se verrait redirigé vers les caisses ou, s’il ne souhaite pas acheter de billet, exclu des espaces payants.
En outre, un visiteur ayant bénéficié soit de gratuité, soit de tarif réduit doit être en mesure de justifier de cette situation.
Dans le bâtiment, et sous réserve des conditions d’accès propres à chaque espace, la circulation est libre, dans la limite toutefois de la capacité admise pour les divers niveaux et pour chaque zone d’exposition ou de manifestation. Lorsque cette capacité est atteinte, des files d’attente sont organisées par le personnel afin de respecter les quotas de sécurité.

Accès et circulation

L’accès à la cour du château fort est interdit à tous types de véhicules (voitures et/ou camions), à l’exception de ceux bénéficiant d’une autorisation spéciale (livraison, clients de l’hôtel…)
L’accès de la cour est autorisé aux véhicules transportant des personnes handicapées.
Des parkings gratuits sont disponibles tout autour du château.

La visite du château est libre, guidée ou audio guidée.
De par la nature même du lieu, la visite n’est pas accessible aux personnes handicapées, ni aux poussettes.
L’entrée du circuit de visite est située dans la cour de la Chapelle.
Une deuxième entrée de visite est située sur le Promenoir des Prêtres, au pied du bastion du Roy d’avril à septembre.
La sortie de visite se situe dans la cour de Baille.

Tranquillité, Sécurité

Il est interdit de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public, d’emprunter les accès non autorisés et signalés comme tels et de pénétrer dans les espaces réservés, d’entraver les circulations et itinéraires de secours.

L’attention des visiteurs est en particulier attirée sur le risque spécifique lié au caractère historique et militaire du site. Les circulations étaient conçues pour gêner la progression des assaillants. Là ou les sols et les emmarchements sont inégaux, il y a risque de chute. Les parents ou accompagnants d’enfants doivent faire preuve d’une vigilance constante.

D’une manière générale, il est demandé aux visiteurs d’éviter de créer, par leur attitude, leur tenue ou leurs propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des manifestations et des visites, et de respecter les consignes de sécurité. Les visiteurs s’abstiennent notamment de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens, de troubler la tranquillité des autres visiteurs, de dégrader les locaux ou le mobilier. A défaut, les visiteurs contrevenants pourront selon le cas, soit se voir expulsés des locaux soit faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes. Les visiteurs sont informés que les forces de l’ordre sont autorisées à intervenir dans l’enceinte du château.

Effets personnels

L’attention du visiteur est attirée sur le fait qu’il n’existe pas de service de vestiaire au château fort. Le château fort de Sedan décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage survenu aux biens personnels des visiteurs. Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel pour être déposés au bureau d’administration; ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant 48 heures. Passé ce délai, les objets seront remis au bureau des objets trouvés à la mairie de Sedan.

Dispositions relatives aux groupes

En cas de réservation, le responsable du groupe doit impérativement présenter son contrat à l’accueil-billeterie ou au guide. Les visites de groupes s’effectuent en la présence constante d’un responsable, membre du groupe, qui fait respecter les prescriptions du présent règlement ainsi que la discipline.

Le guide assurant éventuellement une intervention auprès du groupe ne peut en aucun cas dispenser le responsable de sa présence.

Concernant les groupes d’enfants, le nombre d’enfants à la charge de chaque responsable ne devra pas excéder celui fixé par la réglementation en vigueur.

Prises de vues et enregistrements

Une tolérance valant autorisation est laissée aux amateurs n’utilisant ni pied, ni flash pour leurs prises de vues à la seule condition que l’exploitation qui sera faite de ces prises de vues soit limitée à un usage strictement privé et que les personnes filmées ou photographiées appartiennent exclusivement à leur cercle familial ou d’amis. Les visiteurs du château fort de Sedan sont informés du fait qu’ils peuvent être filmés par des caméras de surveillance, installées dans son enceinte, pour des raisons de sécurité.

Situations d’urgence

Tout accident, sinistre ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel de l’établissement. En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace et le contrôle des sorties.
Les usagers sont tenus de respecter les consignes données par le personnel de sécurité et les responsables d’évacuation.
De même, si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel susvisé conformément aux consignes reçues par ce dernier.
De même, à l’occasion d’événements exceptionnels, le Château fort de Sedan pourra faire procéder à la vérification des sacs et des véhicules, notamment dans le cadre d’un plan « Vigipirate ».

Dispositions diverses

Toute information concernant le présent règlement ou son application pourra être obtenue auprès des services d’accueil.

Caméra

Le château fort de Sedan est équipé de caméras de vidéosurveillance dans le but de protéger le personnel et les visiteurs, conformément à l’article L.223-1 à L.223-9 du code de la sécurité intérieure et R. 251-1 à R. 255-1 et 613-13 du code de la sécurité intérieure, décret d’application n°96-926 du 17/10/1996.
Pour l’exercice du droit d’accès aux images, s’adresser à : Responsable nouvelles technologies (03.24.29.98.80)

Plan Vigipirate

Afin d’assurer la sécurité des visiteurs, le château fort de Sedan applique les mesures préventives décidées par le gouvernement. Le château fort de Sedan a obtenu le label sécuri-site (safety-site).

Bagages

Il est recommandé de ne pas venir avec des sacs et des valises.
Les valises et sacs de grande contenance sont interdits. Dans tous les cas, seuls les bagages n’excédant pas les tailles maximales (55cm x 35cm x 20cm) sont autorisés.
En aucun cas il ne sera possible de laisser vos bagages à l’accueil.

Contrôles

Toutes les personnes doivent se prêter aux contrôles de sécurité. L’Etablissement remercie par avance ses visiteurs de faire preuve de compréhension quant à l’éventuel ralentissement induit par les contrôles de sécurité aux entrées.
En application du plan Vigipirate, des contrôles systématiques des sacs sont effectués.
En cas d’incident, il faut en premier lieu s’échapper de la zone de danger, alerter le personnel de surveillance et obéir à ses injonctions.
Pour en savoir plus sur le comportement à adopter en cas d’attaque, il est conseillé de se référer aux instructions données sur le site du gouvernement.

Application mobile saip

Le gouvernement a également mis en place l’application mobile SAIP (Système d’Alerte et d’Information des Populations) qui permet d’être alerté de risques ou de crises majeurs se déroulant autour de soi.

Poussettes

La visite en poussette n’est pas adaptée et n’est pratiquement pas possible. Nous vous conseillons l’usage d’un porte-bébé. Il est possible de laisser les poussettes à l’entrée du circuit de visite, La récupération des poussettes se fait à la fin du parcours de visite, jusqu’à 18h en haute saison (juillet-août) et jusqu’à 17h en basse saison (septembre-juin)

Animaux

Les chiens ne sont pas acceptés dans l’enceinte du château (sauf pour les personnes en situation de handicap)

Personnes en situation de handicap

Espaces accessibles aux personnes à mobilité réduite : accueil, billetterie, cour du château, salle audiovisuelle, toilettes, café Turenne, boutique et hôtel.

Mentions légales

Mentions légales

Propriétés

Le présent site est la propriété de :
Château Fort de Sedan
Cour du Château
08200 Sedan
France
La structure générale du site, les textes et les images, sont la propriété et sous la responsabilité éditoriale du Château Fort de Sedan. Aucune reproduction, intégrale ou partielle, des textes ou des photos n’est autorisée sans l’acceptation préalable du Château Fort de Sedan

Conception, réalisation

Conception et Réalisation : Agence de Communication Graphik Impact
Site Web : www.graphik-impact.com
E-mail : contact@graphik-impact.com

Hébergement

Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN BP 99985 59100 ROUBAIX FRANCE

Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies à l’occasion d’une demande sur le site sont destinées à l’usage du Château Fort de Sedan dont le site est déclaré à la CNIL. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification auprès des services du Château Fort de Sedan dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Téléphone : +33 (0) 3 24 29 98 80. Titularité des droits.

Tous les éléments du site Internet du Château Fort de Sedan (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété du Château Fort de Sedan, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations textuelles, iconographiques ou photographiques. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de tout ou partie du site Internet sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf accord expresse.

Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d’un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site du Château Fort de Sedan, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Droit des marques

Le nom Château Fort de Sedan, le nom de domaine http://www.chateau-fort-sedan.fr, le logo Château Fort de Sedan… sont des marques déposées par le Château Fort de Sedan. D’autres marques peuvent être citées : elles le sont néanmoins avec l’autorisation expresse de leur titulaire, ou à défaut comme simple indication de produits ou services proposés par le Château Fort de Sedan à ses visiteurs. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de ces marques sans en avoir recueilli l’autorisation auprès du Château Fort de Sedan ou de son titulaire respectif est constitutif d’un acte de contrefaçon.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.chateau-fort-sedan.fr nécessite une autorisation préalable du Château Fort de Sedan. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services du Château Fort de Sedan. La mise en place d’un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, Le Château Fort de Sedan se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

La mise en place d’un logo Château Fort de Sedan -associé à un lien hypertexte- nécessite l’autorisation expresse et préalable du Château Fort de Sedan. En effet, la mise en place technique de celui-ci, nécessite d’une part, le respect d’une charte graphique, mais également, d’autre part, la validation d’un positionnement graphique spécifique.

Le Château Fort de Sedan ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site www.chateau-fort-sedan.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Responsabilité du Château Fort de Sedan

L’internaute utilise le site du Château Fort de Sedan à ses seuls risques. Le Château Fort de Sedan ne pourra être tenus responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation au site du Château Fort de Sedan ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site du Château Fort de Sedan ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant du Château Fort de Sedan ou des membres du réseau des chambres de commerce et d’industrie. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par Le Château Fort de Sedan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes (CGV)

Conditions générales de ventes en ligne
En PDF – Cliquez ici

Conditions générales de ventes : individuels et groupes
En PDF – Cliquez ici

Article 1 : Tarification

Le tarif général est affiché dans les billetteries, disponible sur notre site Internet www.chateau-fort-sedan.fr, et dans nos brochures. Il est toutes taxes comprises. Tous nos tarifs sont susceptibles de modification sans préavis, mais ils sont validés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat, les billets sont non remboursables.

Les tarifs réduits et gratuités, tels que prévus au tarif général, sont accordés sur présentation d’un justificatif.

Pour les visites, le tarif groupe est applicable pour un minimum de 20 personnes payantes. Les accompagnateurs de groupes bénéficient de la gratuité, dans les conditions suivantes :

  • Les accompagnateurs de groupes scolaires, tels qu’ils figurent sur la demande d’autorisation de sortie scolaire signée du directeur d’établissement, bénéficient de la gratuité.
  • Pour les autres groupes, on entend par accompagnateur : le chauffeur, un guide, ou un accompagnateur

Article 2 : Réservation

Pour les visites pour les groupes, vous pouvez modifier la composition de votre groupe jusqu’à 3 jours avant la prestation, par courrier, courrier électronique ou par fax, sans frais de dossier. Dans tous les cas, nous vous facturerons sur cette base à J-3 jours ouvrables, sous réserve de personnes supplémentaires le jour de la visite, facturées en sus.

Il sera demandé au responsable du groupe de signer obligatoirement le contrat sur place afin de confirmer le nombre de participants le jour de la visite.

La réservation devient ferme lorsqu’elle a été retournée au château un exemplaire du contrat signé par le client, accompagné des arrhes soit 30% du prix total
ou
D’un bon de commande administratif indiquant le nombre, le type de billets et montant ainsi que les coordonnées de l’organisme payeur.

Article 3 : Règlement du solde

Le solde de la prestation doit être réglé sur place à l’arrivée.
Les modes de paiements
Les modes de paiements acceptés sont les espèces, les chèques, les cartes bancaires et les virements bancaires.
Les paiements par virements bancaires sont à effectuer, au plus tard, 10 jours avant le jour J, sur le compte suivant en rappelant le numéro de réservation figurant sur le contrat et la date de visite :
National : Code banque 15135 ; Code guichet 00180 ; Cpte 08000022658; Clé RIB 23 ;
Titulaire du cpte : SEML Château et Compagnies ; Domiciliation bancaire Caisse d’Epargne Sedan
International : IBAN FR76 1513 5001 8008 0000 2063 869 ; BIC Bank Identity Code CEPA FRPP 513.

Article 4 : Guide, animation

En cas de visite guidée ou d’animation, le château s’engage à fournir la prestation dans la mesure où le groupe respecte l’horaire du rendez-vous.

En cas de visite guidée, si le groupe arrive en retard, la visite sera écourtée du temps de retard et la prestation due en totalité. La visite peut être prolongée selon la disponibilité de notre guide et la prestation sera alors majorée au tarif horaire en vigueur.
Une majoration de 50% sera appliquée sur le forfait guide pour les visites à partir de 21h00, de 50% les dimanches et de 100% les jours fériés.

Article 5 : Annulation du fait du client

Pour les groupes :
Toute annulation doit être notifiée au Château Fort par lettre recommandée ou par fax ou courrier électronique avec accusé réception.

Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier, par le Château sera la suivante :

  • annulation plus de 30 jours avant la visite : 100%
  • annulation entre le 29eme et le 8è jour inclus avant la visite : pénalité de 50€
  • annulation entre le 7è jour et le jour de la visite : aucun remboursement

En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Pour les individuel (vente en ligne)

Article 6 : Remboursement

Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement du Château ou en cas de défaillance d’un prestataire de services, le Château se voyait obligé d’annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auront droit :

  • soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies ainsi que des frais de réservation, à l’exclusion de tout dommage intérêts,
  • soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une autre prestation équivalente non prévue dans le programme initial.

Article 7 : Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à M Le Directeur de la Seml Château et Compagnies dans un délai inférieur à 15 jours après le séjour.
Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, bons d’échange, etc.) comportant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.
Après avoir saisi la direction de la Seml et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées
et modalités de saisine sont disponibles sur son site:
www.mtv.travel

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Sedan sera seul compétent.

Article 9 :

Le circuit de visite du Château Fort est placé sous la responsabilité des visiteurs qui s’engagent à respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur visiteur. Ces documents sont affichés en billetterie.

L’attention des visiteurs est en particulier attirée sur le risque spécifique lié au caractère historique et militaire du site. Les circulations étaient conçues pour gêner la progression des assaillants. Là ou les sols et les emmarchements sont inégaux, il y a risque de chute. Les parents ou accompagnants d’enfants doivent faire preuve d’une vigilance constante.

Toute commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

Les informations fournies par l’éditeur du site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Château Fort de Sedan – Cour du Château, 08200 Sedan / ou par mail en écrivant à contact@chateau-sedan.fr

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La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.

Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Château Fort de Sedan
Cour du Château, 08200 Sedan, France

Téléphone : +33 (0)3 24 29 98 80
Fax : +33 3 24 29 25 62

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Les tarifs des billets et les catégories tarifaires sont affichés aux caisses et sur le site Internet www.chateau-fort-sedan.fr
Des contrôles inopinés de billets peuvent être opérés à l’intérieur de ces espaces et de ces salles.
Dans ce cadre, tout visiteur contrôlé qui ne serait pas porteur d’un titre d’accès (billet, carte « PASS », invitation, badge,…) se verrait redirigé vers les caisses ou, s’il ne souhaite pas acheter de billet, exclu des espaces payants.
En outre, un visiteur ayant bénéficié soit de gratuité, soit de tarif réduit doit être en mesure de justifier de cette situation.
Dans le bâtiment, et sous réserve des conditions d’accès propres à chaque espace, la circulation est libre, dans la limite toutefois de la capacité admise pour les divers niveaux et pour chaque zone d’exposition ou de manifestation. Lorsque cette capacité est atteinte, des files d’attente sont organisées par le personnel afin de respecter les quotas de sécurité.

Accès et circulation

L’accès à la cour du château fort est interdit à tous types de véhicules (voitures et/ou camions), à l’exception de ceux bénéficiant d’une autorisation spéciale (livraison, clients de l’hôtel…)
L’accès de la cour est autorisé aux véhicules transportant des personnes handicapées.
Des parkings gratuits sont disponibles tout autour du château.

La visite du château est libre, guidée ou audio guidée.
De par la nature même du lieu, la visite n’est pas accessible aux personnes handicapées, ni aux poussettes.
L’entrée du circuit de visite est située dans la cour de la Chapelle.
Une deuxième entrée de visite est située sur le Promenoir des Prêtres, au pied du bastion du Roy d’avril à septembre.
La sortie de visite se situe dans la cour de Baille.

Tranquillité, Sécurité

Il est interdit de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public, d’emprunter les accès non autorisés et signalés comme tels et de pénétrer dans les espaces réservés, d’entraver les circulations et itinéraires de secours.

L’attention des visiteurs est en particulier attirée sur le risque spécifique lié au caractère historique et militaire du site. Les circulations étaient conçues pour gêner la progression des assaillants. Là ou les sols et les emmarchements sont inégaux, il y a risque de chute. Les parents ou accompagnants d’enfants doivent faire preuve d’une vigilance constante.

D’une manière générale, il est demandé aux visiteurs d’éviter de créer, par leur attitude, leur tenue ou leurs propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement des manifestations et des visites, et de respecter les consignes de sécurité. Les visiteurs s’abstiennent notamment de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens, de troubler la tranquillité des autres visiteurs, de dégrader les locaux ou le mobilier. A défaut, les visiteurs contrevenants pourront selon le cas, soit se voir expulsés des locaux soit faire l’objet d’une plainte auprès des autorités compétentes. Les visiteurs sont informés que les forces de l’ordre sont autorisées à intervenir dans l’enceinte du château.

Effets personnels

L’attention du visiteur est attirée sur le fait qu’il n’existe pas de service de vestiaire au château fort. Le château fort de Sedan décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage survenu aux biens personnels des visiteurs. Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel pour être déposés au bureau d’administration; ils y sont tenus à la disposition de leurs propriétaires durant 48 heures. Passé ce délai, les objets seront remis au bureau des objets trouvés à la mairie de Sedan.

Dispositions relatives aux groupes

En cas de réservation, le responsable du groupe doit impérativement présenter son contrat à l’accueil-billeterie ou au guide. Les visites de groupes s’effectuent en la présence constante d’un responsable, membre du groupe, qui fait respecter les prescriptions du présent règlement ainsi que la discipline.

Le guide assurant éventuellement une intervention auprès du groupe ne peut en aucun cas dispenser le responsable de sa présence.

Concernant les groupes d’enfants, le nombre d’enfants à la charge de chaque responsable ne devra pas excéder celui fixé par la réglementation en vigueur.

Prises de vues et enregistrements

Une tolérance valant autorisation est laissée aux amateurs n’utilisant ni pied, ni flash pour leurs prises de vues à la seule condition que l’exploitation qui sera faite de ces prises de vues soit limitée à un usage strictement privé et que les personnes filmées ou photographiées appartiennent exclusivement à leur cercle familial ou d’amis. Les visiteurs du château fort de Sedan sont informés du fait qu’ils peuvent être filmés par des caméras de surveillance, installées dans son enceinte, pour des raisons de sécurité.

Situations d’urgence

Tout accident, sinistre ou événement anormal doit être immédiatement signalé à un membre du personnel de l’établissement. En présence d’une situation de nature à compromettre la sécurité des personnes et des biens, des dispositions d’alerte peuvent être prises comportant notamment la fermeture totale ou partielle d’un espace et le contrôle des sorties.
Les usagers sont tenus de respecter les consignes données par le personnel de sécurité et les responsables d’évacuation.
De même, si l’évacuation du bâtiment est rendue nécessaire, il y est procédé dans l’ordre et la discipline sous la conduite du personnel susvisé conformément aux consignes reçues par ce dernier.
De même, à l’occasion d’événements exceptionnels, le Château fort de Sedan pourra faire procéder à la vérification des sacs et des véhicules, notamment dans le cadre d’un plan « Vigipirate ».

Dispositions diverses

Toute information concernant le présent règlement ou son application pourra être obtenue auprès des services d’accueil.

Caméra

Le château fort de Sedan est équipé de caméras de vidéosurveillance dans le but de protéger le personnel et les visiteurs, conformément à l’article L.223-1 à L.223-9 du code de la sécurité intérieure et R. 251-1 à R. 255-1 et 613-13 du code de la sécurité intérieure, décret d’application n°96-926 du 17/10/1996.
Pour l’exercice du droit d’accès aux images, s’adresser à : Responsable nouvelles technologies (03.24.29.98.80)

Plan Vigipirate

Afin d’assurer la sécurité des visiteurs, le château fort de Sedan applique les mesures préventives décidées par le gouvernement. Le château fort de Sedan a obtenu le label sécuri-site (safety-site).

Bagages

Il est recommandé de ne pas venir avec des sacs et des valises.
Les valises et sacs de grande contenance sont interdits. Dans tous les cas, seuls les bagages n’excédant pas les tailles maximales (55cm x 35cm x 20cm) sont autorisés.
En aucun cas il ne sera possible de laisser vos bagages à l’accueil.

Contrôles

Toutes les personnes doivent se prêter aux contrôles de sécurité. L’Etablissement remercie par avance ses visiteurs de faire preuve de compréhension quant à l’éventuel ralentissement induit par les contrôles de sécurité aux entrées.
En application du plan Vigipirate, des contrôles systématiques des sacs sont effectués.
En cas d’incident, il faut en premier lieu s’échapper de la zone de danger, alerter le personnel de surveillance et obéir à ses injonctions.
Pour en savoir plus sur le comportement à adopter en cas d’attaque, il est conseillé de se référer aux instructions données sur le site du gouvernement.

Application mobile saip

Le gouvernement a également mis en place l’application mobile SAIP (Système d’Alerte et d’Information des Populations) qui permet d’être alerté de risques ou de crises majeurs se déroulant autour de soi.

Poussettes

La visite en poussette n’est pas adaptée et n’est pratiquement pas possible. Nous vous conseillons l’usage d’un porte-bébé. Il est possible de laisser les poussettes à l’entrée du circuit de visite, La récupération des poussettes se fait à la fin du parcours de visite, jusqu’à 18h en haute saison (juillet-août) et jusqu’à 17h en basse saison (septembre-juin)

Animaux

Les chiens ne sont pas acceptés dans l’enceinte du château (sauf pour les personnes en situation de handicap)

Personnes en situation de handicap

Espaces accessibles aux personnes à mobilité réduite : accueil, billetterie, cour du château, salle audiovisuelle, toilettes, café Turenne, boutique et hôtel.

Mentions légales

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Propriétés

Le présent site est la propriété de :
Château Fort de Sedan
Cour du Château
08200 Sedan
France
La structure générale du site, les textes et les images, sont la propriété et sous la responsabilité éditoriale du Château Fort de Sedan. Aucune reproduction, intégrale ou partielle, des textes ou des photos n’est autorisée sans l’acceptation préalable du Château Fort de Sedan

Conception, réalisation

Conception et Réalisation : Agence de Communication Graphik Impact
Site Web : www.graphik-impact.com
E-mail : contact@graphik-impact.com

Hébergement

Hébergeur : OVH – 2 RUE KELLERMANN BP 99985 59100 ROUBAIX FRANCE

Informatique et libertés

Les informations nominatives recueillies à l’occasion d’une demande sur le site sont destinées à l’usage du Château Fort de Sedan dont le site est déclaré à la CNIL. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification auprès des services du Château Fort de Sedan dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Téléphone : +33 (0) 3 24 29 98 80. Titularité des droits.

Tous les éléments du site Internet du Château Fort de Sedan (notamment les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, logos, sons, photos et animations ainsi que toutes formes graphiques et audiovisuelles) sont la propriété du Château Fort de Sedan, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires.

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Les informations transmises au visiteur le sont uniquement à titre personnel, et en vue d’un usage strictement personnel. Le non-respect de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

De même, les bases de données d’informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle des données contenues sur le site du Château Fort de Sedan, est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Droit des marques

Le nom Château Fort de Sedan, le nom de domaine http://www.chateau-fort-sedan.fr, le logo Château Fort de Sedan… sont des marques déposées par le Château Fort de Sedan. D’autres marques peuvent être citées : elles le sont néanmoins avec l’autorisation expresse de leur titulaire, ou à défaut comme simple indication de produits ou services proposés par le Château Fort de Sedan à ses visiteurs. La reproduction, et/ou imitation, et/ou représentation, et/ou rediffusion de ces marques sans en avoir recueilli l’autorisation auprès du Château Fort de Sedan ou de son titulaire respectif est constitutif d’un acte de contrefaçon.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.chateau-fort-sedan.fr nécessite une autorisation préalable du Château Fort de Sedan. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec les services du Château Fort de Sedan. La mise en place d’un tel lien après autorisation pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales en vigueur. A cet égard, Le Château Fort de Sedan se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété.

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Responsabilité du Château Fort de Sedan

L’internaute utilise le site du Château Fort de Sedan à ses seuls risques. Le Château Fort de Sedan ne pourra être tenus responsable des dommages directs ou indirects, et notamment des préjudices matériels, pertes de données ou de programmes, préjudices financiers, résultant de l’accès ou de l’utilisation au site du Château Fort de Sedan ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Toutes les informations données sur le site du Château Fort de Sedan ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle ferme, précise et non équivoque de produits ou services émanant du Château Fort de Sedan ou des membres du réseau des chambres de commerce et d’industrie. De plus, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Droit applicable

Le présent site est soumis aux dispositions du droit interne français. La langue par défaut du site est la langue française. D’autres langues peuvent être néanmoins proposées à titre informatif. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Mise à jour du site

Le site est mis à jour régulièrement par Le Château Fort de Sedan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes (CGV)

Conditions générales de ventes en ligne
En PDF – Cliquez ici

Conditions générales de ventes : individuels et groupes
En PDF – Cliquez ici

Article 1 : Tarification

Le tarif général est affiché dans les billetteries, disponible sur notre site Internet www.chateau-fort-sedan.fr, et dans nos brochures. Il est toutes taxes comprises. Tous nos tarifs sont susceptibles de modification sans préavis, mais ils sont validés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat, les billets sont non remboursables.

Les tarifs réduits et gratuités, tels que prévus au tarif général, sont accordés sur présentation d’un justificatif.

Pour les visites, le tarif groupe est applicable pour un minimum de 20 personnes payantes. Les accompagnateurs de groupes bénéficient de la gratuité, dans les conditions suivantes :

  • Les accompagnateurs de groupes scolaires, tels qu’ils figurent sur la demande d’autorisation de sortie scolaire signée du directeur d’établissement, bénéficient de la gratuité.
  • Pour les autres groupes, on entend par accompagnateur : le chauffeur, un guide, ou un accompagnateur

Article 2 : Réservation

Pour les visites pour les groupes, vous pouvez modifier la composition de votre groupe jusqu’à 3 jours avant la prestation, par courrier, courrier électronique ou par fax, sans frais de dossier. Dans tous les cas, nous vous facturerons sur cette base à J-3 jours ouvrables, sous réserve de personnes supplémentaires le jour de la visite, facturées en sus.

Il sera demandé au responsable du groupe de signer obligatoirement le contrat sur place afin de confirmer le nombre de participants le jour de la visite.

La réservation devient ferme lorsqu’elle a été retournée au château un exemplaire du contrat signé par le client, accompagné des arrhes soit 30% du prix total
ou
D’un bon de commande administratif indiquant le nombre, le type de billets et montant ainsi que les coordonnées de l’organisme payeur.

Article 3 : Règlement du solde

Le solde de la prestation doit être réglé sur place à l’arrivée.
Les modes de paiements
Les modes de paiements acceptés sont les espèces, les chèques, les cartes bancaires et les virements bancaires.
Les paiements par virements bancaires sont à effectuer, au plus tard, 10 jours avant le jour J, sur le compte suivant en rappelant le numéro de réservation figurant sur le contrat et la date de visite :
National : Code banque 15135 ; Code guichet 00180 ; Cpte 08000022658; Clé RIB 23 ;
Titulaire du cpte : SEML Château et Compagnies ; Domiciliation bancaire Caisse d’Epargne Sedan
International : IBAN FR76 1513 5001 8008 0000 2063 869 ; BIC Bank Identity Code CEPA FRPP 513.

Article 4 : Guide, animation

En cas de visite guidée ou d’animation, le château s’engage à fournir la prestation dans la mesure où le groupe respecte l’horaire du rendez-vous.

En cas de visite guidée, si le groupe arrive en retard, la visite sera écourtée du temps de retard et la prestation due en totalité. La visite peut être prolongée selon la disponibilité de notre guide et la prestation sera alors majorée au tarif horaire en vigueur.
Une majoration de 50% sera appliquée sur le forfait guide pour les visites à partir de 21h00, de 50% les dimanches et de 100% les jours fériés.

Article 5 : Annulation du fait du client

Pour les groupes :
Toute annulation doit être notifiée au Château Fort par lettre recommandée ou par fax ou courrier électronique avec accusé réception.

Pour toute annulation du fait du client, la somme remboursée à ce dernier, par le Château sera la suivante :

  • annulation plus de 30 jours avant la visite : 100%
  • annulation entre le 29eme et le 8è jour inclus avant la visite : pénalité de 50€
  • annulation entre le 7è jour et le jour de la visite : aucun remboursement

En cas de non-présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Pour les individuel (vente en ligne)

Article 6 : Remboursement

Si, par suite de circonstances impérieuses inhérentes au fonctionnement du Château ou en cas de défaillance d’un prestataire de services, le Château se voyait obligé d’annuler tout ou partie des engagements convenus, les clients auront droit :

  • soit au remboursement des sommes correspondant aux prestations non fournies ainsi que des frais de réservation, à l’exclusion de tout dommage intérêts,
  • soit à leur remplacement, dans la mesure du possible, par une autre prestation équivalente non prévue dans le programme initial.

Article 7 : Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à M Le Directeur de la Seml Château et Compagnies dans un délai inférieur à 15 jours après le séjour.
Afin d’éviter toute contestation, les justificatifs de visite (billets d’entrée, bons d’échange, etc.) comportant le nombre de participants doivent être joints à la réclamation.
Après avoir saisi la direction de la Seml et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées
et modalités de saisine sont disponibles sur son site:
www.mtv.travel

Article 8 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Sedan sera seul compétent.

Article 9 :

Le circuit de visite du Château Fort est placé sous la responsabilité des visiteurs qui s’engagent à respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur visiteur. Ces documents sont affichés en billetterie.

L’attention des visiteurs est en particulier attirée sur le risque spécifique lié au caractère historique et militaire du site. Les circulations étaient conçues pour gêner la progression des assaillants. Là ou les sols et les emmarchements sont inégaux, il y a risque de chute. Les parents ou accompagnants d’enfants doivent faire preuve d’une vigilance constante.

Toute commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.

L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.

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L’utilisateur est informé que, conformément à l’article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

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